Pierre-Yves VITASSE est Tradipraticien en Énergétique Chinoise, ancien Directeur de la Communication du Groupe Point P, Délégué Général Mission Habitat de St Gobain, diplômé de l’Académie de Médecine Traditionnelle de Pékin, de l’Université de MTC de Shanghai, de l’institut International de Médecine Orientale d’Hô Chi Minh, Enseignant à l’IMTC, membre de la commission d’examen de la CFMTC et Vice-Président du SIATTEC. De nombreuses compétences qui lui permettent aujourd’hui de nous parler de son approche de la législation de la MTC en France.
La grande question qui se pose aujourd’hui est : Comment peut-on exercer la MTC en France en toute légalité ?
On peut et on doit sans doute avant tout se remémorer l’un des quatre principes fondamentaux d’Hippocrate (né en 460 av JC et homme plein de bon sens) :
Lorsque l’on est amené à donner son avis sur des sujets compliqués voire « délicats », il faut toujours se rappeler qu’il n’y a pas qu’une vérité mais que bien souvent chacun a la sienne, déterminée par son « point de vue » et sa « Culture ».
En revanche la Loi est la Loi et elle est appliquée par les professionnels dont c’est le métier (magistrats). N’encombrons pas les tribunaux !
Pour commencer, permettez-moi de resituer le contexte et bien définir de quoi nous allons parler. En fait on oppose souvent la Médecine Occidentale et la MTC. Le sigle M.T.C. est souvent traduit par : Médecine Traditionnelle Chinoise mais vous conviendrez avec moi qu’il peut aussi l’être par : Méthode Traditionnelle Chinoise.
C’est souvent, le fondement d’une grande partie des incompréhensions qui conduisent aux procès.
Vous serez, je l’espère, d’accord avec moi pour dire que la Médecine est la Médecine, qu’elle soit Française, Chinoise, Amérindienne, Tibétaine ou Ayurvédique…
Mais alors de quoi parle-t-on quand on évoque le mot « Médecine » en occident et surtout pourquoi sa pratique peut-elle être illégale dans notre pays ?
Selon le C.S.P. (Code de la Santé Publique) : « exerce illégalement la Médecine toute personne qui prend part à l’établissement d’un diagnostic et au traitement des maladies sans être titulaire d’un diplôme, délivré par une faculté de Médecine et sans être inscrit au tableau de l’ordre des médecins de la région dans laquelle il pratique ».
Donc si vous n’êtes pas diplômé de Médecine et inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins vous ne pouvez pas et donc ne devez pas pratiquer la Médecine !
Si vous le faites, vous effectuez un exercice illégal et vous pourrez en conséquence, être traduits devant les tribunaux. C’est un fait avéré.
On voit bien ici que pour pratiquer la Médecine Occidentale il faut donc être formé, reconnu, et capable d’établir un diagnostic pour ensuite traiter les maladies avec les outils allopathiques appropriés et propres aux médecins. La Médecine, et donc le médecin, traitent les maladies et cette activité relève de ce que l’on appelle le soin des afflictions.
Qu’en est-il de la pratique de l’Énergétique Traditionnelle Chinoise ?
L’un des plus anciens systèmes médicaux du monde dont les débuts remontent à quelques 3500 ans est un mélange de science, d’art, d’observations, de pratiques et de philosophie qui adopte une approche holistique du bien- être des individus et donc de leur santé.
L’Énergétique Traditionnelle Chinoise vise au bien-être de la personne et sa pratique est reconnue par l’INSEE dans le prolongement des règles applicables aux professions réglementées. Cette organisation considère que les activités de Santé recouvrent outre celles relevant du domaine exclusif dévolu aux Docteurs en Médecine, mais aussi celles relevant plus généralement du « bien-être » de l’individu.
Pour exercer une activité professionnelle en France et pouvoir en tirer des revenus, il faut répondre à un certain nombre de critères et présenter les documents qui permettront à l’administration de vous classer selon ses propres règles et de percevoir, en fonction de vos résultats, les taxes qui vous seront appliquées.
C’est le numéro de SIREN qui nous est donné par l’Insee au titre des activités de Santé non classées ailleurs qui nous caractérise.
Que faut-il faire et ne pas faire pour éviter ou avoir des problèmes ?
La première chose est d’être formé, qualifié et reconnu comme un professionnel et de pouvoir en justifier. Il faut donc avoir suivi un long cursus de formation dans une école habilitée à former les praticiens selon un programme établi et diffusé notamment par la CFMTC (Confédération Française de Médecine Traditionnelle Chinoise), par exemple.
Ces programmes incluent tous les outils de la MTC : Acupuncture et Moxibustion, Massages et Mobilisations (Tuina Chinois), Pharmacopée (utilisation de substances issues des règnes végétal, animal et minéral), Diététique et Exercices Physiques (Taijiquan ou Qi Gong).
Cette confédération réunit les principales organisations syndicales françaises de praticiens de MTC : FNMTC – SIATTEC – UFPMTC. C’est cette organisation qui a élaboré le Manuel Qualité de la profession, et qui propose chaque année aux étudiants en fin de cursus de se présenter à l’examen Confédéral : le DNMTC (Diplôme National de MTC, qui n’est malheureusement pas encore reconnu en France). Celui-ci statue sur les compétences des participants ayant terminé leur cursus de formation après avoir validé, dans leurs écoles, leurs connaissances en MTC. C’est donc un examen particulièrement tourné vers la pratique de leur futur métier.
La CFMTC, tout comme le SIATTEC mettent également à la disposition des Thérapeutes adhérents un Guide d’installation en cabinet qui présente toutes les modalités administratives, et financières pour démarrer leur activité, sans se substituer aux conseils des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.
La deuxième chose est, bien entendu, d’avoir procédé à toutes les déclarations de droit à l’égard de toutes les administrations concernées par votre activité, d’avoir souscrit les assurances Responsabilité Civile et Professionnelle obligatoires et de pouvoir en justifier.
Notre profession n’est donc pas « légale » mais autorisée (j’allais dire tolérée) au regard de la Sécurité Sociale et de l’URSSAF et surtout reconnue de fait. En effet l’ensemble des administrations concernées ne voient, depuis plus de 50 années, aucune difficulté à l’exercice dont s’agit ; à telle enseigne que la structure « Pôle Emploi » finance parfois les frais d’enseignement de certains étudiants des écoles de MTC en n’exigeant aucun prérequis.
Si vous avez exécuté tout ce qui précède qu’est ce qui peut amener quelqu’un à considérer que vous exercez de manière illégale et vous traduire en justice pour ces faits ?
Force est de constater que souvent les praticiens mis en cause « se sont fait repérer tout seuls » en utilisant par exemple des termes qui dans l’esprit de leurs collègues, confrères ou consultants peuvent porter à confusion ou du moins être interprétés.
Les plaques de rue et les cartes de visites ne devraient jamais mentionner les mots : Médecine, Acupuncture ou encore moins Acupuncteur. Ne mentionnez pas non plus « Docteur en Médecine Chinoise » ou « Médecin Chinois » même si vous êtes titulaire d’un Doctorat de MTC (si, si je l’ai vu) !
La seule publicité à laquelle vous pouvez prétendre sera celle réalisée par la satisfaction des personnes que vous aurez rencontrées dans votre cabinet et qui parleront en bien de vous et de vos méthodes.
Bannissez les « flyers » et autres sites internet. Ne dites pas que vous soignez les gens, ou pire encore que vous « guérissez » certaines maladies, que vous êtes un ou une spécialiste de telle ou telle affection. Vous ne devez effectuer aucun acte médical et si après votre rencontre votre interlocuteur se sent soulagé cela est dû à la ré-harmonisation des Énergies qu’a permis la pratique de l’Énergétique Traditionnelle Chinoise que l’on nous a enseignée. C’est l’harmonie du Yin et du Yang et la libre circulation du Qi qui sont, en MTC, les gages de la bonne santé et du bien-être des individus.
A cet égard, si vous utilisez l’Acupuncture ce n’est pas pour traiter une maladie mais simplement pour rétablir l’harmonie Énergétique de la personne en vue de son bien-être général.
L’utilisation des aiguilles, outil de la MTC, ne participe pas à l’établissement d’un diagnostic ni au traitement des maladies. Le recours aux aiguilles qui nous est parfois reproché, n’est pas en droit, constitutif de quelque élément matériel que ce soit. L’exemple des tatoueurs qui utilisent eux aussi des aiguilles autrement plus invasives que les nôtres et qui injectent dans le corps des liquides colorants parfois jugés toxiques, est une pratique qui n’a jamais été mise en cause par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
L’écoute des consultants et la pratique des 4 temps et des huit règles (bien connues des praticiens) permet de constater le bilan Énergétique de la personne au moment où elle est dans votre cabinet. C’est le fameux « ici et maintenant » de la MTC.
Ne sortez pas de ce cadre et vous ne risquerez rien.
C’est en effet le bien-être qui fonde la définition de la Santé par l’OMS. Ils disent qu’il est souvent « négligé dans les systèmes de Santé alors qu’il est au cœur des Médecines non-conventionnelles (où parallèles comme parfois on nous qualifie).
Le récent épisode de pandémie de la Covid 19 a bien démontré que la Médecine Occidentale s’est construite en prenant en compte à titre principal la mortalité et la morbidité alors que l’Énergétique Ancestrale Chinoise a toujours été basée sur les notions de bien-être et de qualité de vie.
Les Chinois veulent ajouter de la vie aux années et non des années à la vie. L’idée n’est-elle pas au fond de pouvoir mourir un jour en bonne santé ? N’oublions pas non plus qu’en Chine on rend visite à son médecin pour ne pas être malade et donc pour rester en bonne santé !
Imaginons une personne qui se plaint auprès de son médecin de régurgitations acides (symptômes). L’observation de la langue permet de constater des veines sublinguales marquées. Le diagnostic médical va évoquer des troubles de l’Estomac et le médecin prescrira dans un premier temps des pansements gastriques avant, si cela persiste, d’envisager une fibroscopie voire une coloscopie.
Avec sa Méthode Traditionnelle Chinoise le praticien de MTC, après s’être assuré que son consultant à bien rencontré en première intention la Médecine Occidentale pour éliminer tous les facteurs de risques de néoplasie cachée va, grâce aux 4 temps et 8 règles, dans son bilan Énergétique, constater une inversion de l’Énergie de l’Estomac caractérisée par un reflux provoqué par une stagnation de l’Énergie et du Sang du Foie.
Ce syndrome est dans notre langage appelé un Qi / Ni (inversion d’une Énergie par stagnation). Le principe de traitement sera de calmer la douleur, de rétablir le sens correct de l’Énergie de l’Estomac en la faisant descendre et de débloquer la stagnation de l’Énergie du Foie.
Si vous allez chercher dans le dictionnaire médical utilisé par les médecins (le Vidal pour ne pas le nommer) le médicament qui traite le Qi / Ni de l’Estomac en débloquant la stagnation du Qi du foie, vous n’aurez pas de réponse.
On voit bien ici que les deux approches sont différentes mais qu’elles peuvent être complémentaires. La Médecine traitant les effets de la maladie (symptômes : reflux gastriques), la MTC traitant la cause profonde (syndrome :
Qi / Ni de l’Estomac par stagnation de Qi et de Sang du Foie) ayant permis la manifestation du dit symptôme.
Sans être médecin ou pharmacien, il ne nous est pas possible de prescrire des médicaments sans tomber dans l’exercice illégal de la Médecine et/ou de la pharmacie.
Cependant, on peut informer un consultant de l’effet escompté de certaines formules et lui conseiller de prendre directement contact avec un laboratoire, surtout si ses produits relèvent de la classification « compléments alimentaires ».
Ces compléments alimentaires, produits de santé naturels, s’ils sont fabriqués en France, doivent être garantis sans OGM, sans pesticide et métaux lourds, non irradiés et enregistrés après autorisation de mise sur le marché par la DGCCRF. Ainsi, ils s’inscrivent donc dans une totale légalité.
Il est important de savoir que ce n’est pas le cas des « formules magistrales » modifiées par certains praticiens, aussi compétents soient-ils. Ces formules ne sont pas autorisées en France. Leur recommandation entraine le risque de mise en danger de la santé du consommateur ainsi qu’un risque de poursuites pénales pour exercice illégale de la pharmacie.
Respectons les règles, restons à notre place, soyons discrets et efficaces.
Collaborons avec nos collègues médecins pour le plus grand bien de ceux qui souffrent. Pour ce faire soyons clairs.
Voici le panneau affiché dans ma salle d’attente et qui précise ce que j’ai essayé d’être tout le temps de mon activité :
« En tant que Tradipraticien, j’utilise pour potentialiser votre bien-être et donc votre Santé, des méthodes Traditionnelles Orientales. Les différents certificats, attestations, diplômes et documents obtenus lors de mes formations en France, Suisse, Chine et Vietnam, et qui sont affichés, n’ont encore aujourd’hui aucune validité au regard de la Loi Française.
Pour toute séance de Médecine Occidentale et/ou de Psychologie ou Psychiatrie Institutionnelles, domaines réservés des Médecins, je vous invite à consulter un Docteur en Médecine ou un Psychologue diplômé.
Les honoraires de mes interventions ne sont remboursés, ni par la Sécurité Sociale ni bien souvent par les mutuelles.
Mes conseils et avis ne peuvent se substituer aux traitements qui vous ont déjà été prescrits par votre médecin référent.
Je vous remercie d’informer celui-ci de votre démarche et de nos entretiens et me tiens à sa disposition s’il en effectue la demande.
Merci de votre attention ».
Sachez pour finir et être le plus complet possible qu’en cas de problèmes et/ou de convocation devant un tribunal, si vous êtes adhérent du SIATTEC, vous serez aidés dans vos démarches et tous les frais de procédure seront pris en charge par le syndicat. Les montants de ces procédures peuvent parfois dépasser plusieurs milliers d’euros. Je vous souhaite de ne pas en arriver là et me tiens à votre disposition si besoin était.
