Article I : Conditions d’inscription : Les participants s’engagent à respecter le règlement de la formation et les conditions de vente de la formation. Les inscriptions sont reçues et enregistrées auprès de JZ Académie. L’inscription ne peut être valide qu’une fois que le bulletin d’inscription a bien été complété, signé et retourné soit par mail à contact@jzacademie-mtc.fr soit par voie postale à JZ Académie, 100 rue Léon Foucault, 67400 Illkirch Graffenstaden. Le règlement des frais d’inscription et des frais d’enseignements doivent également être joint au bulletin d’inscription. Une photo d’identité doit également accompagner le bulletin d’inscription.
Article 2 : Obligation du participant : le participant s’engage à respecter le règlement de la formation (horaires, ponctualité, présentation, attitude convenable) et tout aménagement ou modification de celle-ci s’appliquant aux particularités des lieux de séminaires. Seul JZ Académie demeure propriétaire des photos, films, reportages effectués lors des cours. Le participant s’engage à accepter la diffusion de tels documents sans contrepartie financière et reconnaît avoir pris connaissance des lieux et dates des cours. Les étudiants dans le cadre de leur activité professionnelle présente ou future exercée sur la base des enseignements reçus par JZ Académie lors de la formation seront seuls responsables du respect des règles, usages et réglementations de toutes sortes en la matière, de sorte que la responsabilité de JZ Académie ne puisse être recherchée de quelque manière que ce soit.
Article 3 : Propriété des cours : Les cours appartenant à JZ Académie, leur reproduction est formellement interdite. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment l’ordre et le contenu du programme dans l’intérêt même des participants.
Article 4 : Coût et règlement : Le montant des frais d’enseignement est fixé pour l’année entière à la somme de 2 500 euros et ne peut être modifié en cours d’année sauf cas de force majeure dûment justifié de la part de JZ Académie. Les frais d’inscription s’élèvent à 250 euros pour les trois ans et sont non remboursables. Les frais d’hébergement ainsi que de transport et les repas sont à la charge des participants. La formation de JZ Académie est une formation payable à l’année et non aux week ends effectués. Il peut être convenu de paiements échelonnés. Le participant doit alors nous transmettre les chèques avec la date d’encaissement au dos. Il est également possible de régler par virement bancaire. Echéance impayée : Si une échéance reste impayée, JZ Académie pourra éventuellement exiger le paiement total du solde de l’année en cours, majoré des frais de recouvrement. En principe, l’année scolaire est payable d’avance et non remboursable. Ainsi JZ Académie, serait parfaitement fondé à retenir par devers les sommes versées par son co-contractant lorsque celui-ci renoncerait à exécuter le contrat sans justifications sérieuses adressées préalablement à JZ Académie avant le début des cours. Réciproquement, les seuls frais d’enseignement seraient restitués à l’élève dans l’hypothèse où l’Etablissement renoncerait ou ne serait pas en mesure d’exécuter le contrat. Enfin, dans le cas où, l’échelonnement entraîne de facto la notion de crédit gratuit, l’étudiant reconnait avoir pris le délai de réflexion légalement nécessaire (Application de dispositions de la loi SCRIVENER). Aide pour le financement : Cette formation peut être financée grâce à votre OPCO via le dispositif « Plan de développement des compétences ». Nous pouvons si vous le souhaitez, vous accompagnez dans vos démarches. Attention, il vous faudra avancer les frais si la demande est effectuée tardivement. Les délais peuvent être de 3 à 4 mois environs selon les OPCOs.
Article 5 : Réinscriptions année N+1 : Si le nombre de réinscriptions pour le passage d’une année est insuffisant, JZ Académie se réserve le droit de ne pas assurer les cours de l’année N+1.
Article 6 : Résiliation du contrat : DE JZ ACADEMIE : Si par manque d’inscriptions, le nombre de participants nécessaires à la réalisation d’une formation n’était pas atteint et que JZ Académie était dans l’obligation d’annuler toute ou une partie des engagements convenus, les inscriptions seraient remboursées ou seraient validées pour une date ultérieure au choix du participant. JZ Académie ne peut être tenu pour responsable des modifications ou des annulations de formation dues à des cas de force majeure telle qu’une catastrophe naturelle. DU PARTICIPANT: En cas de motif sérieux et légitime dûment justifié, le participant qui n’est pas en mesure de suivre son année de formation peut, soit reporter pour une date ultérieure sa formation, soit en demander le remboursement. Le remboursement porte sur les frais d’enseignement au prorata de la période non effectuée, les frais d’inscription étant non remboursables.
Article 7 : Examen, certificat, contrôle des connaissances : La formation complète permettra aux participants de valider un certificat de formation. Un contrôle de connaissances continu est effectué pour évaluer le niveau de chaque participant. JZ Académie transmettra également une attestation de fin de formation ainsi qu’une attestation d’assiduité et enfin le certificat d’obtention de la formation. Les participants doivent également signer le matin et l’après-midi la feuille d’émargement afin de justifier de leur présence en cours.
Article 8 : Lieu des cours : Tous les cours de cette formation sont dispensés à : JZ Académie, parc d’Innovation, 100 rue Léon Foucault, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Les participants sont tenus de respecter les locaux de JZ Académie et de les maintenir en bon état, sous peine de sanctions.
Article 9 : Suivi des cours : La présence en cours étant obligatoire, un relevé régulier des absences est tenu.
Article 10 : Publicité et vente : le participant ne peut présenter sur les lieux de stage, sous peine d’exclusion, du matériel, produits ou services (vente, publicité) sans accord au préalable de JZ Académie. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit (sans qu’il puisse réclamer le remboursement de tout ou partie des sommes versées pour sa participation ni aucune autre indemnité).
Article 11 : Le logo : le titre, les services, la dénomination et la marque de JZ ACADEMIE sont protégés. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des cours sera sanctionnée par les textes légaux en vigueur.
Article 12 : Hébergement – restauration et transports : Les frais d’hébergement, de restauration et de transports sont à la charge du participant.
Article 13 : Accessibilité aux personnes en situation de Handicap : toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de Handicap, pour tous compléments d’informations, nous vous invitons à nous contacter au 03 88 43 10 00.
Article 14 : Gestion des réclamations/dysfonctionnements : Pour toutes demandes de réclamations / dysfonctionnements, nous vous invitons à consulter notre site internet, www.jzacademie-mtc.fr, rubrique « Nos formations – Règlement des formations ».
Article 15 : Droit à l’image : Le participant consent à être photographié(e), et autorise à reproduire et à diffuser, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, les photographies le représentant ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales. Le droit d’exploiter les photographies me représentant comprend notamment :
- Documents de communication physique ou numérique (brochures, cartes de visite, papier à en-tête, affiches, kakémonos, site Internet, bannières…)
- Édition numérique (cd-rom, dvd, cd photo, vidéodisque…)
- Articles de presse (magazines, quotidiens et périodiques accrédités par la commission paritaire)
- Annonce presse (insertion publicitaire dans la presse)
- Internet (ordinateurs fixes et portables, smartphones, tablettes...)
Les utilisations de son image ne devront en aucune façon porter atteinte à sa vie privée, et plus généralement le nuire ou lui causer un quelconque préjudice.
Il reconnaît par ailleurs qu’il n’est lié(e) à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.
Cette autorisation de l’utilisation de son image à une validité de 10 ans à compter de sa signature et est consentie à titre gracieux.
1 - Les réclamations
Nous vous invitons pour toutes réclamations à télécharger le document « FORMULAIRE DE RÉCLAMATION« , le compléter et nous le retourner soit par mail à contact@jzacademie-mtc.fr ou par voie postale à JZ ACADÉMIE – 100 rue Léon FOUCAULT – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.
2- Les dysfonctionnements : Les dysfonctionnements sont gérés de la même manière que les réclamations. Merci de bien vouloir vous référer aux paragraphes ci-dessus pour toute demande de dysfonctionnement.
Nous vous invitons pour toutes demandes de dysfonctionnement à télécharger le document « FORMULAIRE DE DYSFONCTIONNEMENT« , le compléter et nous le retourner soit par mail à contact@jzacademie-mtc.fr ou par voie postale à JZ ACADÉMIE – 100 rue Léon FOUCAULT – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.
Pour toutes autres demandes/renseignements, vous pouvez nous contacter:
- par mail à contact@jzacademie-mtc.fr
- par téléphone au 03 88 43 10 00
- par courrier postal : JZ ACADÉMIE – 100 rue Léon Foucault – 67400 Illkirch Graffenstaden
- ou venir directement sur place
